CONDITIONS DE PARTICIPATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – ENQUÊTE « PRESSE »
02/12/2020
Les présentes conditions sont proposées aux personnes et foyers qui, dans toute la France, participent à l’Etude « PRESSE » (ci-après dénommée « Enquête PRESSE ») commanditée par l’ACPM et réalisée par Kantar, en partenariat avec ses sous-traitants. L’Enquête PRESSE regroupe un ensemble de personnes volontaires sélectionnées par Kantar dans le but de mesurer et analyser l’audience de la presse papier et digitale en France.
L’enquête s’appuie sur un échantillon de personnes statistiquement représentatives de la population étudiée, des personnes sélectionnées dans toute la France par Kantar. Les résultats sont exclusivement statistiques.
Si vous participez à cette enquête, Vous contribuez à la mesure unique de référence de l’audience de la Presse en France sur quatre supports (papier, ordinateur, tablette et mobile), et Nous Vous en remercions.
En validant ces présentes conditions de participation, Vous acceptez de participer à l’Enquête PRESSE et reconnaissez avoir lu et accepté les « Conditions de participation et politique de confidentialité - Enquête PRESSE ».
Pour toute question que Vous pourriez avoir, Vous bénéficiez, pendant toute la durée de Votre participation à l’Enquête PRESSE, d’une assistance gratuite fournie par Notre équipe de conseillers, joignable :
- Soit par téléphone : 0 800 07 40 10 (numéro vert),
- Soit à l’adresse e-mail suivante : enquetepresse@kantartns.com
Notre équipe de conseillers est à Votre écoute du lundi au samedi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 en semaine, sauf jours fériés.
«Kantar », « Nous », « Notre », « Nos » désignent dans les présentes conditions de participation la société qui est en charge de la gestion de l’Enquête PRESSE, à savoir : la société par actions simplifiée Kantar au capital de 85.537.965 euros, dont le siège social est situé 3 avenue Pierre Masse, 75014 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 414 496 315.
« L’ACPM » désigne l’Alliance pour les Chiffres de la Presse et des Médias ayant commandé l’Enquête PRESSE à Kantar. L’ACPM est une association déclarée, enregistrée sous le n° 784 205 965, dont le siège social est situé au 44 rue Cambronne, 75015 PARIS, qui a pour mission la mesure de l’audience de la Presse et la certification du dénombrement des médias.
« Sous-Traitant(s) » : désigne(nt) la/les société(s) tierces participant à l’exécution de l’Enquête PRESSE sous la responsabilité de Kantar.
« Répondant », « Vous », « Votre », « Vos » désignent la ou les personnes qui participent à l’Enquête PRESSE et sont donc parties aux présentes conditions de participation.
En fonction de l’Equipement, il s’agira :
- soit d’une personne,
- soit de l’ensemble des personnes partageant une communauté de vie et/ou d’intérêts et vivant au sein du même foyer, entendu comme lieu d’habitation, et utilisant ou susceptibles d’utiliser chacune le ou les Equipements.
Dans le cas de plusieurs personnes vivant au sein du même foyer, le terme « Répondant » fait alors référence à chacune de ces personnes individuellement, c’est-à-dire à la fois :
- à celle qui accepte les présentes conditions de participation tant en son nom et pour son compte, qu’au nom et pour le compte de l’ensemble des membres de son foyer,
- à la ou aux autres personnes membres du foyer qui ont donné mandat à la précédente aux fins de conclure les présentes conditions de participation.
Dans ce cas, si Vous êtes la personne qui accepte les présentes conditions de participation, Vous êtes majeure (plus de 18 ans) et :
- dans l’hypothèse où Votre Equipement est utilisé par plusieurs autres personnes membres de Votre foyer, Vous :
o avez exposé à tous les membres de Votre foyer leurs droits et obligations au titre des présentes conditions de participation à l’aide de la documentation que Kantar Vous a adressée et qui inclut les présentes conditions de participation,
o avez préalablement obtenu l’accord de tous les membres de Votre foyer pour qu’ils participent à l’Enquête PRESSE et reconnaissez donc envers Kantar que tous les membres de Votre foyer Vous ont mandaté (oralement ou par écrit), ce que Vous avez accepté, aux fins de conclure les présentes conditions de participation et de fournir des Données d’Inscription les concernant tant en vue de sa conclusion que pendant toute sa durée ;
- et, le cas échéant, Vous :
o donnez Votre consentement à ce que les personnes (mineures notamment), dont Vous êtes représentant légal, participent à l’Enquête PRESSE conformément aux présentes conditions de participation et avez obtenu le consentement de leurs autres représentants légaux à cette fin, que ceux-ci soient membres du foyer ou non,
o avez obtenu le consentement des représentants légaux des personnes (mineures notamment), dont Vous n’êtes pas représentant légal, à ce que ces derniers participent à l’Enquête PRESSE conformément aux présentes conditions de participation.
Si l’une de ces conditions fait défaut, Vous renoncez à devenir membre de l’Enquête PRESSE.
Dans l’ensemble des présentes conditions de participation, les termes suivants sont ainsi définis :
- « Conditions de participation et politique de confidentialité – Enquête PRESSE » : désigne les présentes conditions auxquelles Vous êtes partie.
- « Données déclaratives » : désigne toutes les informations que Vous Nous communiquez sur Vous.
Pour participer à l’Enquête PRESSE, Vous serez amené à accepter à l’issue de Votre recrutement les Conditions de participation et politique de Confidentialité – Enquête PRESSE.
En cas de correspondance de Votre profil socio-démographique pour l’Enquête PRESSE, Kantar Vous a contacté afin de devenir Répondant. Kantar Vous a soumis un questionnaire à travers lequel elle a collecté Vos Données déclaratives.
A la suite du questionnaire téléphonique, le Répondant reçoit un email contenant un lien permettant d’accéder à un questionnaire « Bienvenue dans notre grande enquête sur les médias, le numérique et le mode de vie des français » (ci-après le « Questionnaire »).
Vos Données déclaratives sont celles que Vous Nous fournissez lors de Votre recrutement par téléphone pour participer à l’Enquête PRESSE, puis à l’occasion de la réponse au Questionnaire. Nous ne collecterons jamais de Données déclaratives en naviguant sur Internet, par exemple pour vérifier les informations que Vous Nous avez fournies.
Les analyses statistiques sont produites à partir des données collectées par Kantar et Son/Ses Sous-traitant(s), notamment grâce aux Données déclaratives. Elles n’intègreront aucune référence à l'identité des participants à l’Enquête PRESSE.
Nous ne Nous servirons jamais de Vos Données déclaratives pour Vous adresser des publicités, Vous vendre un quelconque produit ou service ou permettre qu’un tiers Vous adresse ses publicités ou Vous vende ses propres produits et services.
S’agissant de Vos Données déclaratives, les finalités de leur traitement consistent à déterminer des groupes sociodémographiques pertinents sur un plan statistique au regard de l’Enquête PRESSE pour le compte de l’ACPM.
L’article 9 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après désigné par le « Règlement ») interdit « le traitement des données à caractère personnel qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique ».
Aucune Donnée déclarative de ce type ne Vous sera jamais demandée par Kantar.
En tout état de cause, Kantar et Son/Ses Sous-Traitant(s) ainsi que l’ACPM s’engagent à ne jamais utiliser pour critère, dans le traitement de Vos Données déclaratives, les données visées par le Règlement précité.
Les destinataires de Vos Données déclaratives sont l’ACPM, Kantar (en ce incluses les différentes sociétés de son Groupe) et Son/Ses Sous-Traitant(s).
Kantar et Son/Ses Sous-Traitant(s), ainsi que l’ACPM s’engagent à conserver les Données déclaratives pendant toute la durée des présentes conditions de participation et pendant une durée de dix-huit (18) mois au-delà du terme des présentes conditions de participation.
Conformément à l’article 32 du Règlement précité, Kantar et Son/Ses Sous-Traitant(s) ainsi que l’ACPM s’engagent à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour garantir la sécurité adaptée des Données déclaratives et, notamment, empêcher qu’elles soient détruites, perdues, déformées, divulguées de manière non autorisée, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Nous pouvons être amenés à confier la réalisation de certaines tâches relevant de Notre activité à des prestataires tiers qui, par application de l’article 28 du Règlement précité n’agissent que pour Notre compte et, en tout état de cause, ne traitent les Données déclaratives que sur instruction de Notre part.
Les frais d’acquisition et d’utilisation de Vos Equipements ainsi que les frais de Vos connexions et de Vos abonnements à des offres d’accès à Internet sont à Votre seule charge ; étant précisé que Vous êtes libre d’utiliser les services de tout fournisseur d’accès de Votre choix ainsi que de Vos acquisitions en matière d’Equipements.
Vous Vous engagez à Nous communiquer des Données déclaratives complètes et exactes.
Vous acceptez que Kantar Vous contacte afin de vérifier que Vos Données déclaratives sont à jour et à répondre aux demandes de mises à jour pouvant être réalisées par Kantar selon ses besoins statistiques et techniques en la matière.
Vous Vous engagez également à prévenir Kantar en cas de changement relatif à Vos Données déclaratives ainsi qu’à tout changement affectant Votre situation. Les présentes conditions de participation seront alors poursuivies dans ce contexte.
Dans l’hypothèse où Vous appartenez à un foyer regroupant plusieurs Répondants, Vous acceptez expressément que l’un des Répondants Nous communique les Données déclaratives qui se rapportent à l’ensemble du foyer et, donc, à Votre personne. Vous lui donnez expressément un mandat, au sens des dispositions des articles 1984 et suivants du Code civil, à cette fin. Celui-ci Vous représentera donc vis-à-vis de Kantar dans la communication de Données déclaratives Vous concernant ou de leur mise à jour notamment.
Conformément à la loi informatiques et libertés (n°78-17) dans sa version modifiée et au Règlement précité, Vous bénéficiez, à tout moment, pendant toute la durée des présentes conditions de participation d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation, à l’effacement, de portabilité des données, ainsi que le droit d’organiser le sort de Vos données en cas de décès.
Conformément au Règlement précité, Vous pouvez solliciter le droit de recevoir Vos Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Un justificatif d’identité pourra éventuellement être demandé dans le cadre de l’exercice de Vos droits.
L’ensemble de Vos droits peuvent être exercés en Vous adressant à Kantar:
- Soit par courrier : Kantar– Direction Qualité – 3 avenue Pierre Masse – 75014 PARIS
- Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepresse@kantartns.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que Vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Les présentes conditions de participation sont conclues pour une durée indéterminée.
Kantar peut réciproquement mettre fin à tout moment aux présentes, sans motif ni indemnité pour le Répondant, sous réserve d’un délai de préavis de quinze (15) jours.
Les présentes conditions de participation pourront être modifiées à tout moment par Kantar , après acceptation par le Répondant. A défaut, Kantar pourra y mettre un terme conformément au présent article.
En cas de non-respect des présentes par une partie, il pourra être mis fin à celui-ci par l’autre partie dans l’hypothèse où la partie défaillante ne se conformerait pas aux demandes qui lui seraient faites dans un délai de quinze (15) jours calendaires après la communication de ces demandes, sans préjudice de ses autres droits.
En outre, il pourra être mis fin aux présentes par Kantar avec effet immédiat, c’est-à-dire sans aucun préavis, en cas d’agissement du Répondant qui aurait pour effet de fausser d’une quelconque manière les enquêtes statistiques menées par Kantar sous la direction de l’ACPM ainsi que Ses éventuels Sous-traitants.
Dans tous les cas, la partie défaillante ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le Répondant accepte expressément que les
systèmes d'enregistrement automatiques de Kantar soient considérés comme valant
preuve de l’identification du Répondant, notamment lorsque l’Equipement est
utilisé par plusieurs Répondants au sein d’un même foyer, des Données déclaratives
collectées ainsi que du contenu et de l’horodatage de toutes correspondances
échangées avec les services de Kantar.
Le Répondant s’engage à préserver la confidentialité la plus stricte concernant sa participation à l’Enquête PRESSE.
Kantar et Son/Ses Sous-Traitant(s) ainsi que l’ACPM ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage indirect, de quelque nature qu'il soit (notamment perte de bénéfices, interruption d'activité, perte de données ou toute autre perte pécuniaire) en raison de Votre participation à l’Enquête PRESSE. A ce titre, l’ACPM, Kantar et Nos Sous-Traitants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute destruction accidentelle des données du Répondant due à une mauvaise utilisation de ses identifiants, à une défaillance du matériel ou du système d’exploitation utilisé par le Répondant, à des failles de la sécurité des équipements et accès internet utilisés par le Répondant.
Dans tous les cas, le Répondant s’engage à disposer d’un Equipement et de logiciels en bon état de marche, à les utiliser conformément à leurs spécifications techniques.
La responsabilité de Kantar ne saurait être recherchée que pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement grave et prouvé de Kantar à ses obligations.
La participation à l’Enquête PRESSE est
gratuite. Cependant, afin de Vous remercier de cette participation, Kantar Vous
propose une participation à un tirage au sort en fin de Questionnaire
Le Répondant pourra bénéficier de ses cadeaux pendant la durée des présentes conditions de participation.